Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site exa-concept.fr est :

Raison sociale: E.X.A Concept
Forme juridique: SASU
Siège social: 49 Chemin du Parterre, 78630 Morainvilliers
SIRET / RCS: 84823046200030, Versailles
E-mail: contact @ exa-concept.fr

2. Données personnelles collectées

E.X.A Concept ne collecte que les données personnelles nécessaires au fonctionnement de ses services et au traitement des demandes effectuées par les utilisateurs du site.

Selon votre utilisation du site, les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
adresse postale et adresse de livraison ;
numéro de téléphone lorsqu'il est nécessaire au traitement d'une commande ;
informations relatives aux commandes effectuées sur le site ;
contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ;
données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

E.X.A Concept ne collecte pas volontairement de données sensibles au sens de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le site peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

traiter et répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
enregistrer, préparer et assurer le suivi des commandes ;
organiser la livraison des produits commandés ;
assurer le service après-vente et la gestion des éventuels retours ;
établir les documents comptables et justificatifs liés aux commandes ;
prévenir les utilisations frauduleuses du site et assurer sa sécurité ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables à E.X.A Concept.

Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement recueillies.

4. Base juridique des traitements

Les traitements réalisés par E.X.A Concept reposent, selon leur finalité, sur l'une des bases juridiques prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le traitement des informations nécessaires à une commande repose sur l'exécution du contrat conclu entre le client et E.X.A Concept.

Certaines données peuvent également être conservées afin de respecter les obligations légales, fiscales ou comptables auxquelles E.X.A Concept est soumis.

Les demandes adressées au moyen du formulaire de contact sont traitées afin de répondre aux sollicitations des utilisateurs et, selon la nature de la demande, sur la base des mesures précontractuelles demandées par l'utilisateur ou de l'intérêt légitime d'E.X.A Concept à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

5. Commandes et paiements

Lors d'une commande, E.X.A Concept collecte les informations nécessaires à son traitement, notamment l'identité du client, ses coordonnées, son adresse de livraison ainsi que les informations relatives aux produits commandés.

Lorsque le paiement est assuré par un prestataire de paiement externe, les informations bancaires nécessaires à la transaction sont directement traitées par ce prestataire. E.X.A Concept ne conserve aucune donnée bancaire de ses clients.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à E.X.A Concept et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.

Certaines informations peuvent être transmises à des prestataires lorsque cela est nécessaire à la réalisation du service demandé, notamment :

prestataires de paiement ;
transporteurs et services de livraison ;
prestataires techniques et d'hébergement ;
prestataires intervenant dans la gestion technique du site.

Ces informations sont transmises uniquement dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leur mission.

E.X.A Concept ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant une durée de conservation plus longue.

Les données relatives aux commandes, factures et transactions peuvent notamment être conservées pendant les durées requises par les obligations comptables, fiscales et légales applicables à E.X.A Concept.

Les informations transmises dans le cadre d'une simple demande de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à son éventuel suivi.

8. Cookies

Le site exa-concept.fr peut utiliser des cookies ou dispositifs similaires strictement nécessaires à son fonctionnement.

Ces cookies peuvent notamment permettre le fonctionnement du panier, la conservation temporaire d'informations nécessaires à la navigation, la sécurisation du site ou la gestion d'une session utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas le consentement préalable de l'utilisateur.

Si des services nécessitant le dépôt de cookies non essentiels sont ajoutés au site, leur utilisation sera soumise au consentement préalable de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

9. Sécurité des données

E.X.A Concept met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du site et la fourniture des services concernés.

10. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants concernant vos données personnelles :

droit d'accès à vos données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l'effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

L'exercice de certains droits peut être limité lorsque la conservation ou le traitement des données est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

11. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter E.X.A Concept à l'adresse suivante :

E-mail: contact @ exa-concept.fr
Courrier: E.X.A Concept
49 Chemin du Parterre
78630 Morainvilliers
France

Afin de protéger vos données personnelles, une preuve de votre identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité de la personne exerçant la demande.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté E.X.A Concept, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site officiel de la CNIL : www.cnil.fr.

13. Modification de la politique de confidentialité

E.X.A Concept peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version applicable au moment de la consultation.